Le régime de prévoyance des cadres et assimilés de la profession pharmaceutique (ci-après dénommé "Régime") est un ensemble de garanties destinées aux cadres et assimilés des entreprises adhérentes et à leur famille.
Ce régime est rendu obligatoire pour toutes les officines en vertu de la convention collective nationale des cadres de la pharmacie d'officine signée en 1964.
Il est soumis aux directives et au contrôle d'un comité de gestion institué par la convention collective précitée, composé de représentants des organisations d'employeurs et de salariés et de représentants de la compagnie d'assurances. Ce comité étudie les améliorations à apporter au Régime en fonction des résultats constatés et gère un fonds de solidarité.
La gestion du régime a été confiée par les signataires de la convention collective aux Assurances générales de France(AGF).
I - Assurés
Conditions générales d'ouverture et de cessation des droits
Le cadre ou l'assimilé cadre sont garantis tant qu'ils font partie du personnel d'une entreprise adhérente et que leur contrat de travail n'est pas suspendu. En cas de suspension du contrat de travail pour un motif autre que les congés payés, les arrêts de travail pour maladie ou accident ne dépassant pas une certaine durée et les arrêts de travail pour maternité, les garanties du Régime peuvent également être suspendues.
Les Garanties du Régime :
- s'appliquent dès l'entrée dans l'entreprise, même pour le cadre ou l'assimilé cadre accomplissant un travail de courte durée ou un travail à temps partiel, sous réserve : qu'il ait signé une "déclaration individuelle d'affiliation" dont il conserve un exemplaire;
- s'arrêtent le jour où le cadre ou l'assimilé cadre cessent de faire partie de l'entreprise sauf dans les cas particuliers de maintien des droits énoncés dans chacun des chapitres.
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