Article 18-Embauchage
Article 18 Dispositions générales.
Embauchage.
en vigueur étendu
En dehors des dispositions particulières du code du travail
applicables au contrat de travail à durée déterminée et au contrat de
travail à temps partiel, chaque embauchage devra faire l'objet, avant
l'entrée en fonction, d'un contrat écrit et signé par les parties
mentionnant la date d'entrée, la catégorie, l'emploi, le coefficient
hiérarchique, le salaire correspondant, les autres éléments de
rémunération, la durée du travail, la répartition hebdomadaire, le lieu
de travail ainsi que la mise à disposition de la convention collective
applicable dans l'entreprise.
Toute modification du contrat de travail devra faire l'objet d'une notification écrite au salarié.
Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un
travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et
les femmes.
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