Le statut, l'organisation, la mission, le nombre, le mode
d'élection des membres aux comités d'entreprise, ainsi que le
financement des oeuvres sociales sont déterminés par la loi (art. L.
431-1).
La procédure des élections est la même que celle des délégués du personnel (art. L. 433-9).
Outils pratiques pour systématiser la démarche du conseil associé.
Via l'élaboration de fiches de conseils associés permettant le classement méthodique des différents produits ou accessoires nécessaires à la prise en charge totale d'une pathologie, systématisez votre démarche de conseil associé.
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